290.Lorsque la mention « Un usage du groupe H1 logement – articles 287 et 290 – Sainte-Foy – Sillery » est inscrite à la grille de spécifications en vertu de l’article 287, l’évaluation d’une demande d’autorisation de l’usage conditionnel visé dans cette mention est faite selon les critères suivants :1°un seul bâtiment du groupe H1 logement est implanté sur le lot visé ou la partie de celui-ci située dans la zone;
2°l’usage conditionnel n’a pas pour effet que le nombre de logements à l’hectare pour la zone soit supérieur à 15;
3°la qualité de l’intégration de l’usage conditionnel avec le lot sur lequel le bâtiment visé au paragraphe 1° est implantée est assurée;
4°l’usage conditionnel n’a pas pour effet d’accroître le nombre de cases de stationnement non souterraines dans la zone;
5°l’usage conditionnel permet d’accroître et de préserver la qualité du bâtiment dans lequel il doit être exercé et celle du lot et du quartier où il doit être exercé.
